Politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site
https://www.elanimmobilier.fr/ sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont
collectées, traitées et protégées dans le cadre de la réglementation en vigueur, notamment le
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du Traitement des Données
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
ELAN IMMOBILIER, SAS au capital de 1 000,00 Euros, immatriculée au RCS de Rouen sous
le numéro 102 445 434, dont le siège social est situé au 1 Rue de la France Libre, 76100 Rouen.
Représentant légal et Directeur de la publication : Monsieur Clément LEVIF, en sa qualité de Président.
Contact e-mail dédié : contact@elanimmobilier.fr
2. Données Collectées et Finalités du Traitement
Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités pour
lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données).
3. Destinataires des Données
Les données collectées sont destinées exclusivement à l'usage interne de la société ELAN IMMOBILIER. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Cependant, elles peuvent être transmises de manière sécurisée à nos sous-traitants techniques (hébergeur du site web, éditeur du logiciel métier de syndic ou de l'extranet copropriété) dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leurs prestations. Vos données sont stockées et conservées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne.
4. Durée de Conservation des Données
Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
● Demandes de renseignements et prospects : Les données sont conservées pendant
une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact à l'initiative du prospect.
● Clients / Copropriétaires : Les données nécessaires à la gestion du mandat de syndic
sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées
conformément aux délais de prescription légaux applicables en matière immobilière et
commerciale.
● Cookies et traceurs : La durée de validité du consentement aux cookies est de 13 mois
maximum.
5. Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
● Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
● Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
● Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou que vous retirez votre consentement.
● Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de certaines de vos données.
● Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou refuser la prospection commerciale.
● Droit à la portabilité : Récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez adresser votre demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire, par e-mail à : contact@elanimmobilier.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social : ELAN IMMOBILIER, 1 Rue de la France Libre, 76100 Rouen.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Sécurité des Données
La société ELAN IMMOBILIER met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (notamment l'utilisation du protocole de chiffrement HTTPS sur l'ensemble du site) pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque et protéger vos données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé.
7. Mise à jour de la Politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour sera systématiquement mentionnée ci-dessous.
Dernière mise à jour : Juin 2026